Conditions générales de billetterie
Le présent service de billetterie www.cabaretdumonde.com est géré par la société LE KOLOS, Société A Responsabilité Limitée au capital de 50 100 Euros, dont le siège social est situé 94 rue des Communaux 74130 BONNEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 519 274 997, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR56 519 274 997
01 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société LE KOLOS (« le vendeur ») et toute personne physique non commerçante (« l’acheteur = vous ») souhaitant acheter des billets de spectacles.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement la relation de l’acheteur avec la société LE KOLOS et ne concernent que les prestations de vente de billetterie et non le spectacle.
L’acquisition d’un billet à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de billet sur le Site Internet est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société LE KOLOS se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. Les conditions applicables à l’acheteur seront celles en vigueur à la date de la commande.
02 – Prix
2.1 Les prix des billets sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
2.2 Différents types de tarifs peuvent être proposés à l’acheteur selon les manifestations.
Concernant le tarif groupes, lorsqu’il est proposé, un minimum de places est obligatoire (généralement 30, sauf exceptions).
2.3 Pour certains spectacles l’acheteur recevra des contremarques à la place des billets : dans ce cas, les billets sont à retirer, en échange des contremarques, à l’entrée de la salle, 30 min avant le début du spectacle.
2.4 Sauf indication contraire, le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur à 20 pour un même spectacle
Il est interdit que de multiples acheteurs effectuent, via des moyens de réservation automatisés ou non, en simultané ou par des achats espacés dans le temps, plusieurs réservations avec la même carte bancaire.
Il est également interdit qu’un seul acheteur effectue plusieurs réservations avec des cartes bancaires différentes.
En cas de non-respect de ces règles, la société LE KOLOS se réserve le droit d’annuler la ou les commandes.
2.5 La société LE KOLOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’acheteur validée. Néanmoins, en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du billet), la commande validée pourra être annulée par la société LE KOLOS. Cette mesure demeure exceptionnelle.
2.6 Les billets demeurent la propriété de la société LE KOLOS jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix par cette dernière.
03 – Commande
3.1 Identification préalable
Pour passer une commande, l’acheteur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client, et son mot de passe. Pour toute première commande, l’acheteur devra créer un compte.
3.2 Enregistrement et validation de la commande
Une fois le panier de l’acheteur validé lors de sa commande en ligne, l’acheteur devra valider son moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec la société LE KOLOS.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des billets disponibles à la vente.
La société LE KOLOS accusera réception de la commande de l’acheteur dès sa validation en lui envoyant un email dans lequel l’acheteur trouvera notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte de l’acheteur, la société LE KOLOS se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un billet commandé, l’acheteur en sera informé par email. L’annulation de la commande de ce billet et son éventuel remboursement (seuls les billets disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux billets différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut consulter son compte sur le Site Internet ou appeler le 04 50 03 67 99 (coût d’un appel local).
La société LE KOLOS peut également être contactée par courriel à l’email contact@cabaretdumonde.com
04 – Disponibilité
Les réservations de billets de spectacles s’effectuent en temps réel.
Dans ce cadre, le serveur de la société LE KOLOS informe l’acheteur en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de sa commande.
En cas d’indisponibilité dans l’un des types de places demandés, le serveur propose automatiquement à l’acheteur les meilleures places restantes.
Dans le panier, la page « Votre réservation » permet à l’acheteur de vérifier que les places qui lui sont attribuées correspondent bien à son souhait. En effet, dans le cas où le nombre de places souhaitées serait supérieur au nombre de places restantes dans la catégorie choisie, il se peut que, tenant compte avant tout du nombre de places demandées, il vous soit attribué des places réparties entre la catégorie souhaitée et d’autres catégories ou encore que les places qui vous sont attribuées ne soient pas côte à côte.
Si ces places ne conviennent pas à l’acheteur, il a la possibilité dans la page « Mon panier » de les annuler en cliquant sur le bouton « Annuler » correspondant.
05 – Plans de salles et localisations des places
En fonction de la configuration de la salle et de l’évènement, il peut être proposé à l’acheteur : des places numérotées ; des places faisant partie de plusieurs catégories, correspondant chacune à différentes zones de la salle, lesquelles peuvent être ou non numérotées ou des places libres dans l’ensemble de la salle.
Dans le courant de votre réservation, vos places peuvent vous être indiquées sur un plan de salle si celui-ci est disponible, s’il s’agit de places numérotées et si vous avez choisi de régler votre commande par carte bancaire.
La localisation de vos places sur ce plan est fournie à titre indicatif. Elle se veut la plus représentative possible mais n’a pas valeur contractuelle. Toutefois, en fonction de la dimension réelle de la salle figurée sur le plan, l’emplacement pourra indiquer soit le siège précis soit une zone de la salle dans laquelle sont situées les places.
06 – Modalités de paiement
L’acheteur peut régler sa commande par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Votre compte sera débité à l’expédition des billets. En cas de billets épuisés ou indisponibles, le montant de ces billets ne sera pas débité.
Il n’est pas possible de régler votre commande par e-carte bleue.
07 – Obtention des billets
7.1. Impression de billets à domicile
CE PARAGRAPHE SERA RÉDIGÉ APRÈS MISE EN PLACE DU NOUVEAU SYSTÈME DE PAIEMENT PAYPLUG (OCT 2021)
7.2. Présentation du billet sur smartphone
CE PARAGRAPHE SERA RÉDIGÉ APRÈS MISE EN PLACE DU NOUVEAU SYSTÈME DE PAIEMENT PAYPLUG (OCT 2021)
08 – Annulation, remboursement, utilisation
8.1 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
8.2 Un billet de spectacles ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets (auquel cas, le remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial et aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé). Un billet ne peut également être revendu.
Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.
Lors du contrôle à l’entrée du lieu de l’évènement, une pièce d’identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif.
8.3 Les événements se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur. La société LE KOLOS ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable.
8.4 À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un évènement pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que la société LE KOLOS, dans la mesure du possible, lorsqu’elle aura elle-même été prévenue par l’organisateur, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre.
Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant votre évènement que celui-ci est bien maintenu sans modification, par téléphone au 04 50 30 67 99 (prix d’un appel local) ou dans l’un de nos points de vente.
09 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet, les marques, noms de domaines, billets, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société LE KOLOS. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
10 – Archivage preuve
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.
11 – Médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société.
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.
12 – Responsabilités
La société LE KOLOS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.
En revanche, la responsabilité de LE KOLOS ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de la société LE KOLOS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, perte de données, ou autres problèmes involontaires.
13 – Informations nominatives
La société LE KOLOS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier au siège de la société LE KOLOS.
Vous êtes invité à vous reporter à l’onglet « Données Personnelles » du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
14 – Sécurisation des paiements
CE PARAGRAPHE SERA RÉDIGÉ APRÈS MISE EN PLACE DU NOUVEAU SYSTÈME DE PAIEMENT PAYPLUG (OCT 2021)
15 – Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, la société LE KOLOS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.
Date de réalisation des conditions générales : 01/09/2021
Date de dernière mise à jour : 20/10/2021